Contrat de license utilisateur final

Contrat de License Utilisateur Final

Le présent contrat (ci après le "Contrat") doit être lu par vous (ci après "Utilisateur" ou "vous") dans sa totalité. Veuillez noter que ce Contrat constitue un accord contraignant entre vous et Ful Tilt Poker (appelé ci après "FTP"), qui possède et exploite le site Internet www.Ful TiltPoker.fr (ci après le "Site").

Outre les conditions d'utilisation du présent Contrat, veuillez également consulter notre Politique de Confidentialité (http://www.fulltiltpoker.fr/privacy-legal.php), qui fait partie intégrante du Contrat.

Introduction

FTP vous accorde une licence d'utilisation pour le logiciel que vous êtes sur le point de télécharger (ci après le "Logiciel"). Cette licence d'utilisation est réservée à votre usage privé et personnel. Vous reconnaissez que le logiciel vous est livré en l'état dans lequel il se trouve.

Veuillez noter que ce logiciel ne peut être utilisé par:

• Les personnes de moins de 18 ans ;
• Les personnes sous l'âge légal de la majorité selon la législation qui leur est applicable.

Vous devez utiliser ce logiciel avec votre Identifiant de joueur unique (ci après "Identifiant de Joueur") et votre mot de passe secret (ci après "mot de passe"), choisi par vous et connu de vous seul, pour accéder aux serveurs FTP (ci après les « Serveurs ») afin de pouvoir jouer aux jeux et tournois (ci après les "Jeux") en argent réel et en argent fictif.

Le Logiciel est protégé par les lois et traités internationaux sur le copyright, ainsi que d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.

1. OCTROI DE LICENCE. Sous réserve des conditions d'utilisation contenues dans la présente , FTP octroie à l'utilisateur un droit non exclusif, personnel et non transférable pour instal er et utiliser le Logiciel afin d'accéder aux Serveurs et jouer aux Jeux.

2. EXCLUSION DE GARANTIES. FTP décline toutes garantie, expresses ou implicites, en rapport avec le Logiciel, le Site et les Jeux, qui vous sont fournis "EN L'ETAT". En outre, nous ne vous fournissons aucune garantie ou représentation que ce soit en ce qui concerne sa qualité, son aptitude à l'usage, son exhaustivité ou son exactitude. Indépendamment de nos efforts pour vous offrir un service de première qualité, nous ne pouvons garantir que le Site et les Serveurs ne seront pas interrompus, ponctuels ou dépourvus d'erreurs et que les défauts seront corrigés ou que les services qui s'y trouvent seront sans virus ou bogues.

3. AUTORITÉ. FTP est seul compétent concernant l'ouverture, le maintien et la fermeture de comptes de joueurs sur FTP. La décision de la direction de FTP concernant tous les aspects d'un compte joueur, l'utilisation du Logiciel ou la résolution de différends est définitive.

4. UTILISATIONS INTERDITES

4.1 MODIFICATIONS DU LOGICIEL. L'Utilisateur ne doit pas tenter de modifier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler le Logiciel en aucune manière.

4.2 USAGE PERSONNEL. Le Logiciel est uniquement destiné pour votre usage personnel.

L'utilisation commerciale du Logiciel est strictement interdite sans autorisation expresse de FTP. L'Utilisateur est seul autorisé à miser pour son divertissement personnel. En aucun cas, un Utilisateur est autorisé à utiliser son compte en argent réel avec FTP à d'autres fins que pour jouer aux Jeux. Avant que l'Utilisateur joue sur FTP, il/el e est responsable de vérifier les lois sur le jeu qui régissent l'utilisation du logiciel par l'Utilisateur afin de déterminer les restrictions et d'agir conformément à cel es ci. L'Utilisateur doit fournir des informations complètes et authentiques sur son nom légal et son identité lorsque ces informations sont demandées par FTP. Un Utilisateur ne peut avoir plus d'un compte FTP. Les contrevenants à cette règle feront l'objet d'une vérification des comptes, qui peut entraîner la suspension ou la résiliation de tous les comptes.

4.3 COLLUSION. La collusion entre les joueurs en partageant des cartes fermées ou utilisant toutes autres méthodes, incluant l'échange de jetons ou parler d'une main avant que cel e ci soit terminée, est strictement interdite. FTP se réserve le droit, en plus d'autres mesures, de limiter l'accès à des places assises et/ou d'interdire aux Utilisateurs de jouer à une table de poker spécifique ou de participer à un tournoi, y compris d'empêcher deux Utilisateurs ou plus de jouer ensemble à la même table ou lors du même tournoi.

4.4 PROGRAMMES D'ASSISTANCE EXTÉRIEUR AUX JOUEURS (PAE). FTP interdit les Programmes d'Assistance Extérieure aux joueurs ("Programmes PAE") qui sont destinés à fournir un "avantage déloyal" aux joueurs. FTP définit comme extérieur les logiciels informatiques (autres que le Logiciel) et les bases de données ou les profils qui ne sont pas fondés sur un logiciel (par exemple, les sites Web et les services d'abonnement). FTP définit comme "avantage déloyal" lorsqu'un Utilisateur accède ou en compile des informations sur d'autres joueurs au delà de ce que l'Utilisateur a personnellement observé lors du propre jeu de l'Utilisateur.

4.4.1 JOUEURS AUTOMATIQUES (BOTS ROBOTS). L'utilisation de l'intelligence artificielle, y compris et ce de façon non exhaustive, les "robots", est strictement interdite en relation avec le Logiciel et les Jeux. Toute action entreprise en relation avec les Jeux par un Utilisateur doit être exécutée personnellement à travers l'interface utilisateur accessible en utilisant le Logiciel.

4.4.2 Vous acceptez que FTP puisse effectuer des démarches afin de détecter et empêcher l'utilisation de programmes PAE prohibés. Ces démarches peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, l'examen de programmes qui fonctionnent parallèlement au Logiciel FTP sur l'ordinateur de l'Utilisateur.

4.4.3 Pour obtenir des informations supplémentaires, consultez notre Politique de Programmes Prohibés http:/www.fulltiltpoker.fr pour obtenir la liste détaillée des programmes prohibés.

4.5 COMPORTEMENTS FRAUDULEUX. Dans l'hypothèse où FTP estime qu'un Utilisateur s'est livré ou a tenté de se livrer à une activité frauduleuse, il égale, malhonnête ou inappropriée en utilisant le Logiciel ou en jouant aux Jeux, y compris et ce de façon non exhaustive, en se livrant à n'importe laquelle des activités décrites ci dessus ou à toute autre manipulation du jeu, ou bien encore en effectuant un paiement frauduleux, y compris et ce de façon non exhaustive, en utilisant une carte de crédit volée, impayés ("chargeback") ou en se livrant à du blanchiment d'argent, FTP sera en droit d'entreprendre toute action qu'elle juge appropriée, notamment de bloquer immédiatement l'accès de l'Utilisateur aux Jeux, clôturer le compte de l'Utilisateur avec FTP, saisir tous les fonds qui se trouvent sur le compte FTP en argent réel de l'Utilisateur, révéler ces informations (y compris l'identité de l'Utilisateur) aux institutions financières et/ou à toute personne ou entité qui est juridiquement en droit d'obtenir ces informations et/ou d'entreprendre toute action en justice à l'encontre d'un Utilisateur.

5. PROPOS OU CONTENUS PROHIBÉS.

5.1 PROPOS OU CONTENU INJURIEUX. Il est interdit aux Utilisateurs de publier tout contenu illégal, obscène, calomnieux, diffamatoire, menaçant, ou tout autre matériel qui violerait toute loi, par l'intermédiaire du Logiciel (chat en ligne), Forums en ligne ou correspondance avec le personnel de l'entreprise.

5.2 USURPATION D'IDENTITÉ. Il est interdit aux Utilisateurs d'emprunter l'identité de toute personne ou entité, y compris et ce de façon non exhaustive, un officiel FTP ou une fausse déclaration ou de mentir sur l'affiliation de l'Utilisateur avec une personne ou entité.

5.3 CONTENU NON SOLLICTÉ. Il est interdit aux Utilisateurs d'afficher toute publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, "junk mail", "spam" ou tout autre forme de sollicitation par le biais du Logiciel (chat en ligne), Forums en ligne ou en correspondance avec le personnel de l'Entreprise ou autres Utilisateurs.

5.4 CONTENU ILLÉGAL. Il est interdit aux Utilisateurs de d'afficher, via le Logiciel (chat en ligne), Forums en ligne ou correspondance avec le personnel de l'Entreprise, tout matériel qui contient (ou fournit des liens vers) des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement ou télécommunications ou conçus comme frauduleux, il égal, activité malhonnête ou indécente (y compris et ce de façon non exhaustive, le "phishing" et autres escroqueries).

5.5 MENDICITÉ. Il est interdit aux Utilisateurs de mendier de l'argent ( réel ou fictif) tout en jouant ou observant l'une ne tables. Toute violation pourrait entraîner la suspension ou la résiliation du compte du joueur.

5.6 HARCÉLEMENT. Le harcèlement de tout joueur sur notre site peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte du contrevenant. Le harcèlement inclut, mais n'est pas limité à, suivre un joueur à travers plusieurs tables, utiliser des propos menaçants, et de faire des commentaires racistes ou sexuels.

5.7 FRANCAIS UNIQUEMENT. Toutes les conversations lors d'un ring game ou un tournoi de table actif doit être menée en français uniquement. Mener conversations avec d'autres joueurs ou des observateurs dans une langue autre que le français peut entraîner la suspension des privilèges de chat d'un utilisateur.

6. VIOLATION. Sans préjudice des autres droits, si un Utilisateur ne respecte pas n'importe lesquels des conditions d'utilisation du Contrat, FTP se réserve le droit d'entreprendre toute action qu'il estime appropriée, y compris de bloquer immédiatement l'accès de l'Utilisateur aux Jeux, clôturer le compte de l'Utilisateur avec FTP, de saisir tous les fonds qui se trouvent sur le compte en argent réel FTP et/ou entreprendre une action en justice contre l'Utilisateur.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En aucun cas, y compris dans les cas de négligence, FTP ne pourra être tenu responsable de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif de quel type que ce soit (y compris, et de façon non exhaustive, des dommages entraînant des pertes de profits, des interruptions d'activité, des pertes d'informations commerciales ou toute autre perte monétaire) découlant de l'utilisation (ou de l'abus) du Logiciel, Jeux ou accès au Site ou aux Serveurs, même si FTP avait au préalable au connaissance de la possibilité de tels dommages.

8. SÉCURITÉ. L'utilisateur s'engage à garder son Identifiant de Joueur et son mot de passe secret et confidentiel en tout temps et à faire tous les efforts pour protéger leur secret et leur confidentialité. Toute utilisation de l'Identifiant de Joueur et du mot de passe est de la seule responsabilité de l'Utilisateur et sera considérée comme provenant de sa propre utilisation.

Toute responsabilité en résultant sera cel e de l'Utilisateur.

9. LITIGES. L'Utilisateur accepte que l'historique de chaque jeu soit enregistré sur les serveurs FTP.

En cas de divergence entre les cartes exposées sur votre ordinateur et l'historique des jeux enregistré sur le serveur de le serveur, ce dernier prévaut.

10. MODIFICATION. FTP se réserve le droit de modifier le Contrat à tout moment, sans préavis. Le Contrat modifié sera publié en ligne avec une date de publication. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter régulièrement le Site et à vérifier les conditions d'utilisation contenues dans le Contrat. Le joueur doit renouveler son acceptation à chaque nouvel e version du Contrat pour que celui ci lui soit opposable. Toutefois, sans manifestation expresse de votre part dans un délai de 30 jours suivants la mise en ligne de la nouvel e version, FTP considérera que vous avez accepté cette dernière sans réserve.

11. LOI APPLICABLE. L'accord et toutes les questions y relatives sont régies par, et interprétées conformément aux lois françaises. Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux compétents français seront compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différend relatif à ce Contrat et à toute matière qui en découle. Chaque partie renonce irrévocablement à opposer toute fin de non recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l'action a été intentée auprès d'un forum incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents.

12. INDEPENDANCE DES CLAUSES CONTRACTUELLES. Si une disposition du présent Contrat est ou devient il égale, invalide ou inapplicable dans toute juridiction, cela n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire devant cette juridiction de toute autre disposition du présent Contrat, ni la validité ou le caractère exécutoire devant d'autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition du présent Contrat

13. CESSION. FTP se réserve le droit de céder le présent Contrat, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat.